J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve

NOR : AGRP0601227A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) no 1227/2000 du 31 mai 2000 modifié fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/99 modifié portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production ;

Vu la directive du Conseil 68/193/CEE du 9 avril 1968 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le code rural, et notamment les articles R.* 661-120, R.* 661-121 à R.* 621-126, R.* 661-1 à R.* 661-11, R.* 661-25, R.* 661-26 et R.* 664-15 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve ;

Vu les avis des 21 mars et 8 juin 2006 du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne),

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 1er février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit (1) :

1. Classement des variétés de raisins de cuve : les modifications suivantes sont apportées :

a) Classement de la variété petit verdot N en catégorie recommandée dans le département de Vaucluse ;

b) Classement des variétés grolleau noir et grolleau gris en catégorie recommandée dans le département de Loir-et-Cher ;

c) Classement de la variété picardan N en catégorie recommandée dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;

d) Classement des variétés durif N, brun fourca N et furmint B en catégorie autorisée dans le département des Bouches-du-Rhône ;

e) Classement des variétés rivairenc N, rivairenc blanc B et rivairenc gris G en catégorie recommandée dans les départements de l'Aude et de l'Hérault ;

f) Classement de la variété aligoté B en catégorie recommandée dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

2. Liste 2 : le zonage du département de l'Aude est précisé.

3. Liste 3 : dans le département de la Loire-Atlantique, la commune de Bouguenais est ajoutée pour le classement en recommandé des variétés de cuve grolleau gris et grolleau noir.

4. Liste 3 : le classement spécifique des variétés de cuve grolleau gris et grolleau noir dans le département de Loir-et-Cher est supprimé.

5. Liste 5 : le nom d'araignan N comme synonyme du nom de la variété picardan N est ajouté.

6. Liste 7 : les variétés de cuve brun fourca N, durif N, picardan N et rivairenc N sont ajoutées aux variétés aptes à la production de vins VQPRD, VMQPRD et/ou VLQPRD.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry


(1) Ce document peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.